Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application .

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Cécile Bos (ci-après dénommée le « vendeur ») et de son client (ci-après dénommé l’« acheteur ») dans le cadre de la vente des bijoux proposés sur le site https://www.11prunes.com.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprise (TTC). Le vendeur n’étant pas soumis à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix sont uniquement indiqués TTC. Les prix indiqués seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, sauf pour les commandes bénéficiant des frais de port offerts du fait de leur montant.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par carte bancaire via la plateforme Stripe, soit par paypal. Le paiement est effectué au moment du passage de la commande.

Le paiement est totalement sécurisé, les informations de paiement de l’acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité, code de sécurité) ne sont jamais en possession du vendeur.

Le paiement par paypal s’effectue selon ses propres conditions générales de vente.

4. Expédition et livraison

L’expédition est assurée sous un jour ouvré par le vendeur, sauf cas exceptionnel notifié à l’acheteur lors du passage de la commande.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi postal à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le prestataire est La Poste. Sauf exception, les envois sont réalisés au format courrier, dans une boîte cartonnée de moins de 3 cm d’épaisseur, avec numéro de suivi qui est fourni à l’acheteur dans le message de confirmation de l’expédition. Le délai de livraison par La Poste est généralement de 48 à 72 h après expédition.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté par le vendeur : en cas de perte du colis expédié par la Poste, attestée par les données de suivi et par les services de la Poste, le vendeur proposera soit un nouvel envoi, soit un avoir correspondant au montant de la commande, soit un remboursement de la commande.  Si les informations de suivi indiquent que le colis a été livré mais que l’acheteur dit ne pas l’avoir reçu, le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-réception du colis.

En cas d’informations de livraison incomplètes ou erronées fournies par l’acheteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou carence de livraison qui pourraient en résulter.

Les tarifs de livraison sont

  • de 3 € TTC pour les envois en France (y compris DOM-TOM)
  • de 6 € TTC pour les envois internationaux.

 

Les frais de livraison en France sont offerts à partir de 50 € de commande.

Les frais de livraison à l’international sont offerts à partir de 100 € de commande.

5. Retours

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner le ou les articles de sa commande. Il peut le faire à condition

  • que les articles n’aient pas été portés
  • que les articles soient toujours dans leur emballage d’origine
  • que les articles n’aient pas été abimés.

 

La demande de retour se fait par mail à 11prunescreations@gmail.com, puis par courrier suivi. Les articles sont retournés dans l’emballage d’origine. Les frais sont à la charge de l’acheteur.

Adresse de retour :

Cécile Bos, 92 chemin des troglodytes, 46800 Montcuq.

 

6. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

7. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cahors (46).

 Fait à Montcuq, le 22 novembre 2022 par Cécile Bos.